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Énoncé Une demande de transport spécial peut être présentée si l’élève répond à un des critères suivants :
  1. Souffre d’un handicap physique qui l’empêche de monter à bord d’un autobus et de marcher jusqu’à son siège.
  2. Participe à un programme commun et spécialisé à l’extérieur de la zone de recrutement de son école.
  3. A été identifié par le Service à l’élève d’un des conseils scolaires membres comme nécessitant un transport spécial.
  4. Est atteint d’une condition médicale qui exige un transport spécial (dans ce cas, la demande doit être accompagnée de la note d’un médecin).
Les demandes de transport spécial sont approuvées sur une base annuelle et doivent être examinées chaque année.

Procédures Le Service à l’élève doit :
  1. Avant la fin de l’année scolaire, fournir au CTSO une liste de tous les élèves qui sont inscrits à un programme spécialisé pour la prochaine année scolaire.
  2. Fournir au CTSO tous les renseignements concernant l’élève (école fréquentée, adresse, numéro de téléphone, coordonnées du parent ou du tuteur ou de la tutrice, exigences en matière de transport spécial, etc.).
  3. Tenir une liste à jour de tous les élèves fréquentant un centre de traitement ou participant à un programme spécialisé.
La direction d’école, en collaboration avec le Service à l’élève doit :
  1. Remplir et signer le formulaire FT007-Transport spécialisé pour raison médicale.
  2. Si la demande a été faite pour des raisons médicales, s’assure qu’un certificat médical ou autres pièces justificatives accompagnent la demande lesquels stipulent dans des termes précis les raisons pour lesquelles la santé de l’élève nécessite un transport spécial pour une année scolaire complète.
  3. Faire parvenir la demande au CTSO dès réception des approbations administratives du conseil scolaire.
Le CTSO doit :
  1. Consulter le Service à l’élève ou la direction d’école au sujet de toutes les demandes de transport spécialisé qui ne sont pas accompagnées des documents dûment remplis.
  2. Organiser le transport le plus économique qui soit pour les demandes approuvées.
  3. Tenir une liste à jour des élèves qui reçoivent du transport spécial et y indiquer le type de transport fourni et la date du début et de la fin du transport approuvé.

Fournir aux parents, aux écoles et aux administrateurs et administratrices du conseil scolaire des renseignements à jour sur le transport des élèves, par le biais de Geoquery.


J'ai lu ces politiques

Demande de transport spécialisé pour raison médicale

Renseignements concernant l'élève

Signature de la direction d'école


Signature du parent/tuteur(rice)

NOTE AUX PARENTS/TUTEURS(RICES) : L’information sera transmise aux autorités scolaires et que cet élève peut se voir retirer certains privilèges de récréation à l’extérieur ou d’activités éducatives afin de se conformer aux recommandations du médecin.

Les parents/tuteurs(rices) ne doivent pas supposer que le transport a été approuvé tant qu'un agent n'aura pas confirmé et approuvé cette demande. Les parents/tuteurs(rices) sont responsables d'aviser la compagnie d'autobus scolaire lorsque l'élève ne peut pas se présenter ainsi que d'informer le Consortium de transport au 613-746-3654 lorsque le transport n'est plus requis.


À remplir par le médecin

*Le médecin engage sa responsabilité lors de la rédaction de ce document.

Signature du médecin


Réservé au Consortium de transport

Signature de la direction

Ces renseignements sont recueillis conformément à la Loi sur l'éducation et seront utilisés par le Consortium de transport, les administrateurs(rices) scolaires et les conducteurs(rices) d'autobus. Le Consortium de transport conservera le présent formulaire pendant un an après l'année scolaire en cours puis le déchiquettera.

Faire parvenir votre demande à :

Consortium de transport scolaire d'Ottawa
700, avenue Industrial, suite 210
Ottawa (Ontario) K1G 0Y9
Télécopieur : 613.736.7510
Vous devez accepter les politiques et procédures avant d'accèder au formulaire. Cliquez ici pour accepter la politique

Nos coordonnées

700, avenue Industrial, suite 210
Ottawa (ON) K1G 0Y9
Téléphone : 613-746-3654
Ligne sans frais : 1-866-511-7854
Télécopieur : 613-736-7510
Courriel : transportscolaire@ctso.ca

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