*Semaine nationale de la sécurité dans l’autobus scolaire: 22 au 26 octobre* Tous les Canadiens sont invités à souligner leur reconnaissance envers les conducteurs et conductrices d'autobus le mercredi 24 octobre*   

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Politiques et procédures

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POLITIQUES ET PROCÉDURES

RÉFÉRENCE

 CTSO001 Modalités administratives  Généralités
 CSTO002 Demandes de transport, de changement ou d'annulation  Généralités
 CTSO003 Procédures en cas d'accident ou d'incident  Généralités
 CTSO004 Annulation du transport pour cause d'intempéries  Généralités
 CTSO005 Fermeture d'écoles pour cause d'intempéries   Généralités
 CTSO006 Changement et établissement des horaires des écoles   Généralités
 CTSO007 Processus d'appel des décisions du CTSO  Généralités
 CTSO008 Procédures en cas d'enfant déclaré manquant   Généralités
 CTSO009 Paramètres de services   Généralités
 CTSO010 Autres ententes contractuelles   Généralités
 CTSO011 Transport d'équipement à bord des autobus scolaires   Généralités
 CTSO012 Transport pour les excursions scolaires   Généralités
 CTSO013 Utilisation de caméra de surveillance vidéo à bord des véhicules  Généralités
 CTSO014 Admissibilité au transport scolaire  Admissibilité
 CTSO015 Transport en commun  Admissibilité
 CTSO016 Transport des élèves du programme COOP  Admissibilité
 CTSO017 Élèves demeurant à l'extérieur du secteur de fréquentation scolaire  Admissibilité
 CTSO018 Durée du trajet d'autobus  Admissibilité
 CTSO019 Élève qui fréquente une garderie publique ou privée  Admissibilité
 CTSO020 Emplacement des points d'arrêts  Admissibilité
 CTSO021 Transport de courtoisie (places libres)  Admissibilité
 CTSO022 Transport en situation de garde partagée  Admissibilité
 CTSO023 Transport temporaire pour circonstances particulières  Admissibilité
 CTSO024 Admissibilité au transport pour des raisons de sécurité  Admissibilité
 CTSO025 Responsabilité des élèves  Responsabilités
 CTSO026 Responsabilité des parents et des tuteurs et tutrices  Responsabilités
 CTSO027 Responsabilité de la direction d'école  Responsabilités
 CTSO028 Responsabilité des transporteurs, conductrices et conducteurs  Responsabilités
 CTSO029 Responsabilité du CTSO  Responsabilités
 CTSO030 Responsabilité de la brigadière ou du brigadier  Responsabilités
 CTSO031 Personne responsable à l'arrêt pour élève de la maternelle ou du jardin  Responsabilités
 CTSO032 Mesures disciplinaires pour écarts de conduite à bord d'un véhicule scolaire  Responsabilités
 CTSO033 Responsabilités des exploitants et conducteurs/conductrices de petits véhicules  Responsabilités
 CTSO034 Code de conduite de l'élève transporté par véhicule scolaire  Responsabilités
 CTSO035 Sièges rehausseurs / sièges d'auto  Spécialisé
 CTSO036 Transport des élèves ayant des besoins particuliers et pour raisons médicales  Spécialisé
 CTSO037 Procédures d'urgence / auto-injecteur épinéphrine  Spécialisé
 CTSO038 Procédures d'urgence / premiers soins - Réanimation cardio-respiratoire (RCR)   Spécialisé
 CTSO039 Transport d'un élève ayant un chien d'assistance   Spécialisé
 CTSO040 Transport d'un élève ayant besoin d'accompagnement   Spécialisé
 CTSO041 Transport d'un élève ayant besoin d'un harnais   Spécialisé
 CTSO042 Politique d'achats   Administration
 CTSO043 Délégation d'autorité   Administration
 CTSO044 Politique d'accès à l'information et protection de la vie privée Généralités
CTSO045 Frais de déplacements, de repas et d'accueil Généralités
CTSO047 Procédure pour chauffeur anglophone Responsabilités
CTSO048 Processus de plainte Généralités

 

Nos coordonnées

700, avenue Industrial, suite 210
Ottawa (ON) K1G 0Y9
Téléphone : 613-746-3654
Ligne sans frais : 1-866-511-7854
Télécopieur : 613-736-7510
Courriel : transportscolaire@ctso.ca

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